Vous-êtes arrivé en Suisse pour exercer une activité lucrative auprès d'un employeur? La question des doctorants et post-doctorants, auxquelles des règles très spécifiques sont appliquées, ne sera pas traitée dans cet article.
La première information à éclaircir est votre nationalité. En effet, dès règles distinctes s'appliquent selon votre nationalité.
Que vous soyez ressortissant de l'Union Européenne y compris les ressortissants de l’Association européenne de libre échange) ou extra-européen (sous certaines conditions très restrictives), vous obtiendrez un permis pour exercer votre activité lucrative. La durée du permis dépend de la durée du contrat de travail.
Veuillez noter que les cas de personnes extra-européennes au chômage requiert une attention toute particulière.
Si vous perdez votre emploi et avez cotisé plus de 12 mois en Suisse, vous aurez droit aux indemnités chômage. Les cotisations effectuées dans d'autres pays de l'UE/AELE sont prises en compte à condition que votre dernier emploi ait été accompli en Suisse. Des dispositions spécifiques s'appliquent aux ressortissants allemands.
Toutefois, attention au type de permis (notamment le permis L), à la fin de validité de celui-ci et surtout à la fin des indemnités chômage.
Il n'y a certes aucun problème à être inscrit à l'ORP ni à percevoir des indemnités chômage, celles-ci ne sont pas considérées comme faisant partie de l'aide sociale. Mais attention si à la fin de vos indemnités chômage vous n'avez pas réussi à trouver un nouvel emploi. Vous pourriez rencontrer des problèmes lors du renouvellement du permis si vous ne pouvez pas vous prévaloir d'un droit (par exemple, votre conjoint travaille en Suisse et son salaire couvre les besoins financiers de la famille, vous avez acquis le droit de demeurer, etc.).
Si malgré tout vous voulez rester en Suisse mais n'avez pas les moyens financiers, vous pouvez, en théorie, faire appel à l'aide sociale (droit inscrit dans la Constitution helvétique). Toutefois une dépendance durable et dans une large mesure vous empêchera de renouveler votre permis.
En conséquence, n'attendez pas la fin de vos indemnités chômage ni la fin de validité de votre permis (surtout valable pour les permis L UE/AELE et hors UE/AELE et le permis B limités).
Fiorella Deshogues
Yorumlar