Un domaine complexe en constante évolution 

Cette section est composée de plusieurs articles traitant différentes problématiques du droit des migrations, du droit du travail, du droit des assurances sociales ainsi que d'autres domaines en lien avec le droit des migrations.

Le droit des migrations est un domaine en constante évolution. Il s'est complexifié ces dernières années. De nombreuses modifications ont vu le jour.

Les modifications tendent à restreindre les droits des personnes étrangères, dont notamment leur droit de présence en Suisse ainsi que l'accès aux différentes prestations (ex: indemnités chômage, aide sociale, prestations complémentaires, etc.).

Il n'existe pas un code du droit des migrations. Le domaine est composé de plusieurs textes : lois fédérales, cantonales, ordonnances, directives, circulaires, traités internationaux, jurisprudence nationale et internationale.

De plus, nous ne pouvons pas envisager le droit des migrations comme un domaine séparé, faisant cavalier seul. En effet, d'autres domaines tels que le droit du travail, des assurances sociales, pénal, civil ou international (protection internationale des droits de l'Homme, droit international humanitaire) ont des implications concrètes sur le droit des migrations.

 

En outre, malgré l'existence des lois fédérales et des accords internationaux, la spécificité helvétique fait que chaque canton a sa propre marge de manœuvre. Dès lors, chaque canton dispose de sa propre pratique en droit des migrations. Ce qui complexifie davantage la matière.

Bonne lecture!

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